Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : sécurisez votre transaction

Avant de signer une promesse ou un compromis de vente, vous devez fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques complet et conforme. J’interviens pour réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires liés à la vente de votre bien, afin de sécuriser la transaction et d’éviter les mauvaises surprises.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien immobilier ?
Les diagnostics à fournir dépendent de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Selon les cas, votre dossier de vente peut inclure :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : obligatoire pour tout logement, il renseigne l’acheteur sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, il permet de repérer la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante.
- Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il vérifie la présence de plomb dans les peintures.
- Diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans, il dresse un état de l’installation intérieure d’électricité.
- Diagnostic gaz : pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il vérifie les points de sécurité essentiels.
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.) : il dépend de la zone où se situe le bien et informe sur les risques et pollutions connus.
- Diagnostic termites ou état parasitaire : obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral, il détecte la présence d’insectes xylophages.
- Mesurage loi Carrez : pour les lots de copropriété, il précise la surface privative à mentionner dans l’acte de vente.
Selon l’étiquette énergétique du DPE et la configuration du bien, un audit énergétique réglementaire peut aussi être requis pour la vente de logements en monopropriété classés E, F ou G. Je vous informe en amont sur les diagnostics applicables à votre situation pour constituer un dossier complet.
Comment se déroule mon intervention pour vos diagnostics de vente ?
Je privilégie un déroulement simple et clair, afin que vous sachiez exactement ce qui est réalisé chez vous :
- Prise de contact et analyse de votre projet : lors de notre échange, je recueille les informations essentielles sur le bien (maison ou appartement, année de construction, présence de gaz, de copropriété, etc.) et je vous indique les diagnostics nécessaires.
- Planification du rendez-vous : nous fixons ensemble une date et un créneau d’intervention adaptés à vos contraintes, en tenant compte de vos délais de mise en vente.
- Visite et relevés sur place : le jour J, j’effectue l’ensemble des contrôles prévus, les mesures de surface, les relevés visuels et instrumentés, ainsi que la consultation des documents techniques dont vous disposez (plans, attestations, factures de travaux).
- Analyse et rédaction des rapports : après la visite, je traite les données recueillies et rédige chaque rapport de diagnostic conformément à la réglementation en vigueur.
- Remise des diagnostics et explications : vous recevez vos diagnostics sous forme numérique, prêts à être transmis à votre notaire ou à votre agent immobilier. Je reste disponible pour vous expliquer les résultats et leurs conséquences sur la vente.
Mon objectif est que vous disposiez d’un dossier de diagnostics clair, complet et exploitable, sans perte de temps ni démarches compliquées.
Un cadre réglementaire strict pour protéger vendeur et acheteur
Les diagnostics immobiliers de vente sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et assuré, ce qui est mon cas. Certains diagnostics ont une durée de validité limitée (par exemple, l’état des risques ou les diagnostics gaz et électricité), d’autres peuvent rester valables plus longtemps si aucune modification importante n’est intervenue sur le bien. La réglementation évolue régulièrement, et il est parfois difficile pour un particulier de s’y retrouver.
En faisant appel à DIAGS D’IVER, vous avez un interlocuteur unique pour vérifier :
- les diagnostics obligatoires dans votre cas précis,
- la validité de vos anciens diagnostics, s’il en existe déjà,
- la conformité de votre dossier à remettre au notaire et à l’acheteur.
Cette mise en conformité réduit fortement les risques de litiges après la vente, par exemple en cas de vice caché ou d’erreur de surface.
Un accompagnement personnalisé pour une vente plus sereine
Au-delà de l’aspect réglementaire, les diagnostics apportent des informations utiles pour valoriser votre bien et répondre aux questions des acquéreurs. Je prends le temps de commenter les résultats, notamment pour le DPE ou l’audit énergétique lorsqu’il est requis, et de vous expliquer ce qu’ils impliquent sur le plan technique et financier.
Vous bénéficiez ainsi :
- d’une vision objective de l’état de votre logement,
- d’un dossier clair à présenter dès les premières visites,
- d’un accompagnement par un professionnel habitué aux exigences des notaires et des agences immobilières.
Que vous soyez particulier, investisseur ou représentant d’une structure professionnelle, je m’adapte à votre contexte et à vos délais.
Vous préparez la vente d’un bien immobilier et vous avez besoin d’y voir clair sur vos obligations de diagnostics ? DIAGS D’IVER est votre interlocuteur unique pour un dossier fiable et conforme. Contactez-moi pour faire le point sur votre situation et fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais.
Vous vendez
Mesurage Carrez, ERP et ENSA peuvent être établis par le propriétaire ou par le diagnostiqueur immobilier.
À noter : pour être couvert, il est recommandé de disposer de diagnostics immobiliers établis à votre nom.